Administrateur Référent

Sur proposition du Président-Directeur Général et du Comité de nominations et de rémunération, le Conseil d’administration a fait le choix de procéder à la nomination d’un Administrateur Référent lorsque les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général sont réunies afin de donner des garanties supplémentaires sur l’existence d’une gouvernance équilibrée et contrôlée. 

M. Yann Delabrière, administrateur indépendant, est devenu administrateur référent à l'issue de l'Assemblée générale d'Alstom du 4 juillet 2017. M. Yann Delabrière a également pris la présidence du Comité de nominations et de rémunération, ce comité étant en charge des sujets de gouvernance.

Le règlement intérieur du Conseil d’administration modifié le 5 juillet 2016 fixe ainsi qu’il suit les conditions et modalités d’exercice des fonctions de l’Administrateur Référent dont la mission principale sera d’assurer le bon fonctionnement des organes de gouvernance de la Société.

Extrait du règlement intérieur du Conseil d’administration concernant l’Administrateur Référent (article 6)

Lorsque les fonctions de Directeur Général et de Président du Conseil d’administration sont réunies, le Conseil d’administration désigne, parmi les administrateurs indépendants, un Administrateur Référent. Il est nommé pour une durée de deux ans, qui ne peut toutefois excéder celle de son mandat d’administrateur. Il est rééligible. Le Conseil d’administration peut mettre fin à ses fonctions à tout moment.

L’Administrateur Référent a pour mission principale de s’assurer du bon fonctionnement des organes de gouvernance de la Société.

Dans ce cadre, il exerce les missions et dispose des prérogatives suivantes :

6.1. Fonctionnement du Conseil d’administration et des Comités du Conseil d’administration

  • L’Administrateur Référent est consulté par le Président du Conseil d’administration sur l’ordre du jour des réunions du Conseil d’administration et peut proposer l’ajout de points supplémentaires à l’ordre du jour.
  • L’Administrateur Référent peut solliciter du Président du Conseil d’administration la convocation du Conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé.
  • L’Administrateur Référent veille à l’application du règlement intérieur lors de la préparation et de la tenue des réunions du Conseil d’administration, ainsi qu’à son respect par les administrateurs.
  • L’Administrateur Référent veille à ce que les administrateurs soient en mesure d’exercer leur mission dans les meilleures conditions possibles, et notamment bénéficient d’un haut niveau d’information en amont des réunions du Conseil d’administration.
  • L’Administrateur Référent peut réunir et présider à son initiative, des réunions des administrateurs n’occupant pas de fonctions exécutives ou salariées au sein du Groupe (administrateurs non exécutifs).
  • L’Administrateur Référent peut être Président du Comité de nominations et de rémunération. À ce titre, il veille notamment aux plans de succession des mandataires sociaux dirigeants, à la sélection des nouveaux administrateurs et à l’équilibre de la composition du Conseil d’administration et des Comités.
  • Il peut assister à toute réunion des Comités dont il n’est pas membre et a accès à leurs travaux et aux informations qui sont mises à leur disposition.

6.2. Relations avec les administrateurs

  • L’Administrateur Référent entretient un dialogue régulier avec les administrateurs et se fait en cas de besoin leur porte-parole auprès du Président du Conseil d’administration.

6.3. Conflits d’intérêts

  • L’Administrateur Référent exerce en matière de conflits d’intérêts une action préventive de sensibilisation auprès des administrateurs.
  • Il examine avec le Président du Conseil d’administration les situations de conflits d’intérêts potentiels.

6.4. Relations avec les actionnaires

  • L’Administrateur Référent est informé des commentaires et suggestions formulés par les actionnaires en matière de gouvernance et de rémunération des mandataires sociaux. Il veille à ce qu’il soit répondu à leurs questions, se rend disponible pour communiquer avec eux à la demande du Président du Conseil d’administration et tient le Conseil d’administration informé de ces contacts.

L’Administrateur Référent rend compte de ses travaux annuellement au Conseil d’administration et lors de l’assemblée générale des actionnaires.

Le Secrétariat du Conseil d’administration se tient à la disposition de l’Administrateur Référent dans le cadre de l’accomplissement de ses missions.