Attributions - Comité d’audit

Le Comité agit sous la responsabilité du Conseil d’administration et a pour mission générale d’assister le Conseil d’administration dans le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations financières et comptables. Il est chargé d’assurer le suivi (i) du processus d’élaboration de l’information financière, (ii) de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, (iii) du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes et de l’indépendance des Commissaires aux comptes.

  • Dans le cadre de ses attributions, le Comité est chargé, aux termes de son règlement intérieur amendé le le 3 mai 2011 :
  • d’examiner le périmètre de consolidation et les projets d’états financiers consolidés et sociaux et de rapports y afférents qui seront soumis à l’approbation du Conseil d’administration, et d’en débattre avec la Direction générale et les Commissaires aux comptes ;
  • d’examiner avec la Direction générale et les Commissaires aux comptes, les principes et méthodes comptables généralement retenus appliqués pour la préparation des comptes ainsi que les traitements comptables différents, ainsi que toute modification de ces principes, méthodes et règles comptables, en s’assurant de leur pertinence ;
  • d’examiner et suivre le processus de production et traitement de l’information comptable et financière servant à la préparation des comptes ;
  • d’apprécier la validité des méthodes choisies pour traiter les opérations significatives ainsi que celles à l’occasion desquelles aurait pu se produire un conflit d’intérêt ;
  • d’examiner la présentation de la Direction générale sur l’exposition aux risques (y compris les risques juridiques) et les engagements hors bilan significatifs lors de l’examen des comptes par le Comité ;
  • d’examiner et évaluer au moins une fois par an, l’efficacité des procédures de contrôle interne et des procédures de gestion des risques mises en place, y compris celles relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ; il s’assure que les principaux risques sont identifiés, gérés et portés à sa connaissance, étant précisé qu’il reçoit l’avis du Comité pour l’éthique, la conformité et le développement durable sur la cartographie des risques en matière d’éthique et conformité, responsabilité sociale et développement durable et sur les procédures de prévention des risques identifiés ;
  • d’examiner et évaluer annuellement l’organisation et le fonctionnement de l’audit interne ; le Comité approuve le programme d’audit interne, suit son évolution et les résultats des plans d’actions ;
  • d’examiner avec les Commissaires aux comptes, la nature, l’étendue et les résultats de leur audit et travaux effectués, leurs observations et suggestions notamment quant aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques, aux pratiques comptables et au programme d’audit interne ;
  • d’examiner et donner son avis au Conseil sur le projet de rapport du Président du Conseil d’administration à l’assemblée générale sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société ;
  • d’examiner et contrôler la procédure d’appel d’offres pour la sélection des Commissaires aux comptes et faire une recommandation au Conseil d’administration sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’assemblée générale, et sur le montant des honoraires que la Société se propose de leur verser ;
  • d’approuver la Charte d’audit externe régissant les relations avec les Commissaires aux comptes et examiner chaque année le montant des honoraires versés par le Groupe aux réseaux auxquels ils appartiennent, y compris au titre des prestations non directement liées à la mission de Commissaires aux comptes ;
  • de veiller à l’indépendance des Commissaires aux comptes, examiner avec ces derniers les risques pesant le cas échéant sur leur indépendance et les mesures de sauvegarde prises pour atténuer ces risques et approuver préalablement toute mission hors audit mais accessoire ou directement complémentaire à l’audit des comptes qui leur serait confiée (toute autre mission étant exclue).

Le Comité peut être chargé de toute autre mission que le Conseil d’administration ou le Comité estime nécessaire ou opportun. Il peut faire appel sur ses seules décisions à toute assistance externe qu’il juge nécessaire.

Le Comité consacre annuellement un point de son ordre du jour à l’évaluation annuelle de son fonctionnement.

Sauf décision contraire du Comité, les Commissaires aux comptes sont présents à toutes les réunions.