Attributions - Comité de nominations et de rémunération

 

Aux termes de son règlement intérieur tel qu’amendé le 18 mars 2009, le Comité est chargé d’examiner et de faire des recomman-dations ou des propositions au Conseil sur les sujets suivants :

  • la dissociation ou le cumul des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général ;
  • la nomination (ou la révocation) du Président du Conseil d’administration et du Directeur Général ;
  • la nomination de nouveaux administrateurs, y compris en cas de vacance imprévisible ; en particulier, le Comité de nominations et de rémunération organise une procédure appropriée de sélection des futurs administrateurs indépendants et réalise ses pro-pres études sur les candidats potentiels avant qu’aucune démarche n’ait été faite auprès d’eux ;
  • la nomination (ou la révocation), sur proposition du Directeur Général, de tout autre dirigeant mandataire social de la Société et des membres du Comité exécutif ;
  • les plans de succession des dirigeants mandataires sociaux de la Société ;
  • l’application par la Société des principes de gouvernement d’entreprise auxquels la Société se réfère, notamment s’agissant de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux. Le Comité donne un avis au Conseil sur la partie du rapport annuel consacrée à l’information des actionnaires sur ces sujets et sur les travaux du Conseil ;
  • la composition et le fonctionnement du Conseil d’administration et des Comités du Conseil d’administration (y compris le Comité de nominations et de rémunération) ;
  • la définition d’administrateur indépendant de la Société et la liste des administrateurs indépendants, qui figureront dans le rapport annuel de la Société ;
  • l’ensemble des éléments composant la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la Société, y compris les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance, ainsi que les rémunérations et avantages de toute na-ture (y compris les avantages en matière de retraite et indemnités de départ) versées par la Société ou les autres sociétés du Groupe. Le Comité de nominations et de rémunération examine et procède notamment à la définition des règles de détermination de la part variable, veille à leur cohérence avec l’évaluation annuelle des performances des dirigeants mandataires sociaux et la stratégie d’Alstom, et contrôle ensuite l’application de ces règles ;
  • la politique générale de la Société en matière de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions, y compris la périodicité des attributions, ainsi que tout plan d’options envisagé, y compris leurs bénéficiaires ;
  • la politique générale de la Société en matière de plans d’actionnariat du personnel et tout plan envisagé ;
  • les jetons de présence des administrateurs et leurs règles de répartition.
 

Le Comité de nominations et de rémunération décide s’il doit procéder, sur proposition du Directeur Général, à la définition des rémunérations de tout ou partie des membres du Comité exécutif ainsi que des règles et critères utilisés pour l’évaluation annuelle de ceux-ci et notamment pour l’évaluation de la part variable de leur rémunération ou s’il est simplement informé de celles-ci.

Le Comité de nominations et de rémunération élabore également, et soumet à l’approbation du Conseil d’administration, un procé-dé d’évaluation formalisée du Conseil d’administration et des Comités devant être réalisée au minimum tous les trois ans. Hors la présence des administrateurs concernés, le Comité de nominations et de rémunération prépare l’évaluation annuelle du Président du Conseil d’administration et des dirigeants mandataires sociaux de la Société, conformément aux principes appliqués pour les autres cadres dirigeants du Groupe.

Le Comité consacre annuellement un point de son ordre du jour à l’évaluation annuelle de son fonctionnement.

Le Comité de nominations et de rémunération traite de toute autre question liée à l’un de ces sujets que le Conseil d’administration ou le Comité estime utile ou opportune.