Attributions - Comité pour l’éthique, la conformité et le développement durable

Aux termes de son règlement intérieur modifié le 3 mai 2011, le Comité est chargé d’examiner et de faire des recommandations ou des propositions au Conseil sur les sujets suivants :

En matière d’éthique et conformité, le Comité examine et suit les politiques de la Société en matière d’éthique et de conformité ainsi que les dispositifs et procédures en place pour les mettre en oeuvre et donne son avis au Conseil. Dans le cadre de ses attributions, le Comité :

  • revoit la définition des valeurs fondamentales du groupe et de sa politique en matière d’éthique et de conformité ;
  • examine l’organisation de la fonction Ethique et Conformité et émet, le cas échéant des recommandations;
  • examine le code d’éthique du groupe et les règles et procédures mises en place (y compris celles régissant les relations avec les tiers) ; il est informé des procédures en vue de leur diffusion et de leur application ; 
  • reçoit chaque année la présentation de la cartographie des risques du groupe en matière d’éthique et conformité ; il examine les risques ainsi identifiés ; il est tenu informé de leur évolution et des caractéristiques de leurs dispositifs de gestion ;
  • reçoit de la part du responsable de la fonction Ethique et Conformité, la présentation du rapport annuel d’activité de la Société en matière d’éthique et conformité ainsi que les actions entreprises ; il examine et donne son avis sur le programme d’actions pour l’année suivante et suit son évolution ;
  • est informé d’éventuels manquements au respect de la politique d’éthique et de conformité et examine les plans d’actions mis en œuvre à la suite de ceux-ci ; 
  • examine les relations avec les parties prenantes sur toute question relative à l’éthique.

En matière de développement durable, le Comité :

  • examine les politiques et les systèmes de gestion du groupe en matière environnementale, la politique de ressources humaines, les politiques au regard des relations avec les parties prenantes (clients, fournisseurs, communautés locales) ; 
  • reçoit chaque année la présentation de la cartographie des risques du groupe en matière de responsabilité sociale et de développement durable ; il examine les risques identifiés ; il est tenu informé de leur évolution et des caractéristiques de leurs dispositifs de gestion ;
  • examine et évalue les procédures de reporting et de contrôle relatives aux indicateurs extra-financiers (reporting environnemental, santé et sécurité, social et indicateurs utilisés) ;
  • examine les grands axes de la communication aux actionnaires et autres parties prenantes en matière de responsabilité sociale et développement durable ; il examine également le projet de rapport annuel du Conseil d’administration sur les conséquences sociales et environnementales des opérations menées par la Société sur lequel il donne son avis au Conseil ;
  • examine et suit les notations obtenues par le groupe de la part des agences de notation extra-financières.

Le Comité donne son avis au Comité d’Audit sur la cartographie des risques en matière d’éthique, conformité, responsabilité sociale et développement durable et sur les procédures de prévention de ces risques.