Des instructions très strictes

Alstom respecte les lois, réglementations et normes internationales qui s'appliquent à la conduite professionnelle dans tous les pays où Alstom est établi. Certaines pratiques, courantes dans le monde des affaires, présentent plus particulièrement des risques et nécessitent des instructions clairement définies afin d'aider tout collaborateur à respecter les lois en vigueur et les règles et valeurs d'Alstom.

Cadeaux et Invitations

Dans certaines cultures, une relation d'affaires de qualité peut donner lieu à un échange de cadeaux symboliques ou d'invitations.

Or, offrir un cadeau ou une invitation, notamment à un agent public, peut être considéré ou interprété comme de la corruption. Le fait d'accepter ou d'offrir des cadeaux ou des invitations est également lié à la question des conflits d'intérêts et peut exposer Alstom et ses collaborateurs à des accusations d'inéquité, de partialité ou de malhonnêteté.

Un collaborateur d'Alstom ne peut donc offrir, accepter ou autoriser un membre de sa famille ou un proche à accepter des cadeaux, de l'argent, des prêts, des invitations ou toute autre forme de traitement spécial de la part d'une personne engagée dans une relation d'affaires avec Alstom, si l'intention réelle est d'influencer une décision commerciale.

Un collaborateur peut toutefois accepter occasionnellement au nom d'Alstom une invitation à déjeuner ou un cadeau symbolique non pécuniaire et de petite valeur s'il peut lui-même, à une autre occasion, rendre cet avantage. Si, pour des raisons de protocole, de courtoisie ou autre, un collaborateur doit offrir ou accepter un cadeau ou une invitation de valeur, il doit préalablement en informer le dirigeant de son unité et le Département Juridique.

Financement d'activités politiques

Le financement d'activités politiques est soumis à une législation qui varie selon le pays.

Bien que légales dans certains pays, ces contributions peuvent être sources d'abus ou interprétées comme une pratique douteuse. Le financement d'activités politiques peut en effet être utilisé pour dissimuler un avantage indu afin d'obtenir ou de maintenir une transaction ou relation commerciale. En d'autres termes, le financement d'activités politiques peut être considéré ou interprété comme de la corruption directe ou indirecte.

Alstom n'accorde aucune contribution, financière ou en nature, aux organisations ou partis politiques ou à des personnalités politiques.

Alstom respecte le droit de ses collaborateurs de s'investir à titre individuel dans la vie politique et civique locale. Leur participation doit rester personnelle, sur leur temps libre et à leurs frais, conformément à la législation en vigueur.

Les collaborateurs d'Alstom doivent séparer clairement leurs activités politiques personnelles de leur mission professionnelle afin d'éviter tout conflit d'intérêts.

Dons à des organisations caritatives

Les dons à des organisations caritatives sont des moyens estimables de participer à des activités environnementales, culturelles, éducatives, de bienfaisance ou à d'autres activités à but non lucratif.

Ces dons peuvent cependant être utilisés afin de dissimuler un avantage indu. Ils peuvent être détournés de la finalité à laquelle ils étaient destinés et utilisés à des fins de profit personnel. Ce risque est accentué dans le cas où les organisations caritatives sont contrôlées par des personnalités politiques, des agents publics ou leurs proches, ou quand une personnalité politique ou un agent public bénéficie indirectement du don.

Les dons aux organisations caritatives effectués au nom d'Alstom et utilisant ses moyens financiers sont autorisés sous réserve du respect des lois et réglementations applicables. Ces dons doivent avoir un lien avec la communauté dans laquelle agit Alstom et servir la cause de l'organisation caritative en question, tout en contribuant à l'image citoyenne d'Alstom. Tout don est subordonné à un accord écrit préalable et doit être dûment enregistré.

Sponsoring

Chaque année, Alstom sponsorise des manifestations culturelles, sportives ou encore des conférences.

Le sponsoring permet à une entreprise comme Alstom de renforcer sa notoriété et son image en s'associant à des événements conformes à ses valeurs.

A l'instar des dons aux organisations caritatives, le sponsoring peut cependant être utilisé afin de dissimuler un avantage indu. Il peut être détourné de sa finalité initiale et être utilisé à des fins de profit personnel.

Ce risque est accentué dans le cas où les événements ou activités sponsorisés sont contrôlés par des personnalités politiques, des agents publics ou leurs proches, ou quand une personnalité politique ou un agent public bénéficie indirectement du sponsoring.

Le sponsoring est un volet de la stratégie de marketing et de communication. Il est autorisé sous réserve du respect des lois et réglementations applicables et dans le cadre exclusif de la politique de communication d'Alstom. Les décisions d'engager Alstom dans une opération de sponsoring sont soumises à l'accord préalable du département Communication et doivent être dûment enregistrées.

Des principes directeurs incontournables

En complément de son Code d'Ethique et de ses Instructions destinées à prévenir toute situation pouvant compromettre son intégrité, Alstom applique ses principes d'éthique et de conformité à tous ses processus opérationnels, notamment dans ses relations avec les partenaires commerciaux et les sociétés de conseil et dans la gestion des conflits d'intérêts.

Téléchargements

Consultez le Code d'Ethique accessible en différentes langues.

Questions & Réponses

Nos réponses aux questions les plus fréquentes.

Glossaire

Retrouvez toutes les définitions des termes utilisés par Alstom sur ce site.