Glossaire

Ambassadeur Ethique & Conformité

Collaborateur qui se porte volontaire pour promouvoir la culture d'intégrité à travers des sessions de sensibilisation et d'être un point de contact pour les questions d'éthique et conformité. Il est issu principalement des Départements Juridique, Finance ou Ressources Humaines.   


Blanchiment d’argent

Délit qui consiste à dissimuler les fonds provenant d'activités illégales. Conformément aux lois régissant le blanchiment d'argent, Alstom choisit des partenaires commerciaux dont la réputation est avérée. Chaque collaborateur doit faire preuve de vigilance vis-à-vis des paiements effectués afin de détecter toute irrégularité notamment avec des partenaires dont la conduite dans les affaires peut éveiller des soupçons.


Cadeau

Objet d'un échange entre deux personnes pouvant revêtir, dans une situation d'affaires, une forme matérielle (un objet) ou immatérielle (versement d'une somme d'argent, services gratuits, actions, titres de participations, stock-options, etc.).

Dans certaines cultures, une relation d'affaires de qualité peut occasionner un échange de cadeaux symboliques. Pour autant, les cadeaux peuvent être interprétés comme un moyen réel ou intentionnel d'influer sur une décision ou un résultat. Il est formellement interdit aux collaborateurs d'Alstom d'offrir, accepter ou autoriser un membre de sa famille à accepter des invitations ou tout traitement spécial de la part de quiconque est engagé dans une relation d'affaires avec Alstom, si l'intention réelle est d'influer sur une décision commerciale.


Conflit d’intérêts

Naît d'une situation dans laquelle une personne employée par un organisme public ou privé possède, à titre privé, des intérêts qui pourraient influer ou paraître influer sur la manière dont elle s'acquitte de ses fonctions et des responsabilités qui lui ont été confiées par cet organisme (Service central de prévention de la corruption, Rapport 2004). L'intérêt personnel peut être direct ou indirect, concerner la personne seule ou ses proches, être de nature économique, financière, politique, professionnelle, confessionnelle ou sexuelle.

Pour se protéger ainsi qu'Alstom d'un conflit d'intérêts réel ou apparent, les collaborateurs ne doivent pas détenir d'intérêts ou d'investissements dans l'entreprise d'un fournisseur, client, concurrent ou consultant d'Alstom, ou dans une société partenaire, si ces intérêts ou investissements sont de nature à influer sur les décisions commerciales prises au nom d'Alstom. Un collaborateur ne doit pas traiter directement avec un partenaire commercial - client, fournisseur, agent, consultant ou tout autre tiers – si lui-même ou un membre de sa famille détient des intérêts dans ces entreprises. Si le cas se présente, le collaborateur doit informer le dirigeant de son unité de la situation de manière transparente et obtenir de sa part une dérogation spécifique écrite.


Corruption 

Elle peut prendre plusieurs formes qui vont du trafic d'influence au système institutionnalisé de pots-de-vin. Transparency International définit la corruption comme "le fait d'abuser d'un pouvoir confié dans le but d'en tirer profit à titre personnel".

Cliquez pour en savoir plus sur les Dix Principes du Pacte Mondial des Nations Unies


Détournement de biens

Act by which a public official misappropriates, for their own benefit or the benefit of others, goods, money or valuables that belong to the State or to an individual, and that have been entrusted to them, in line with their function, to manage, keep or other (United Nations Convention against Corruption).


Don à une organisation caritative

Fait d'octroyer une somme d'argent ou de fournir des biens ou des services à une organisation à des fins caritatives. Les dons à des organisations caritatives sont des moyens estimables d'être associé à des activités environnementales, culturelles, éducatives, de bienfaisance ou autres activités à but non lucratif. Cependant ils peuvent être détournés de cet objectif pour influer sur une décision commerciale, et donc se révéler être ou être considérés comme de la corruption directe ou indirecte, et soulever également d'autres problèmes comme les conflits d'intérêts, la fraude, les abus de biens sociaux et le blanchiment d'argent. Pour cette raison Alstom recommande à tous ses collaborateurs la plus extrême vigilance.


Financement d’activités politiques

Paiement, cadeau, prêt, promesse de don, dépôt d’argent, financement de réunions et d’événements politiques ou de campagnes promotionnelles, biens, services ou toute autre participation de valeur fait en faveur d’un parti politique, d’une organisation politique ou d’un(e) candidat(e). Par principe, la politique d’Alstom consiste à refuser toute contribution, financière ou en nature, aux organisations ou partis politiques, ou à des personnalités politiques, bien que cela soit légal dans certains pays. En effet, même lorsqu’elles sont légales, ces contributions peuvent être sources d’abus ou interprétées comme une pratique douteuse


Fraude

Acte de mauvaise foi, accompli en contrevenant à la loi ou aux règlements et nuisant aux droits d'autrui.


Irrégularité

Contraire à la règle, aux lois. L'irrégularité peut être intentionnelle ou du fait de l'ignorance.


Invitation

Acte par lequel une personne sollicite d'une autre personne sa participation à une activité qui peut avoir un caractère péri- voire extra-professionnel. Quelques exemples qui peuvent se présenter dans des situations d'affaires : repas, hébergement, déplacement, séminaire et convention, évènement sportif et culturel.

Dans certaines cultures, une relation d'affaires de qualité peut occasionner un échange d'invitations. Pour autant, les invitations peuvent être interprétées comme un moyen réel ou intentionnel d'influer sur une décision ou un résultat. Il est formellement interdit aux collaborateurs d'Alstom d'offrir, accepter ou autoriser un membre de sa famille à accepter des invitations ou tout traitement spécial de la part de quiconque est engagé dans une relation d'affaires avec Alstom, si l'intention réelle est d'influer sur une décision commerciale.


Malversation

Détournement d'argent, de fonds, commis par une personne dans l'exercice de sa charge, de ses fonctions.


Pot-de-vin

Somme payée illégalement, en dehors du prix convenu, pour obtenir ou conclure un marché. Les pots-de-vin sont une forme de corruption qu'Alstom combat et condamne fermement.


Délit d’initié

Situation dans laquelle un ou plusieurs collaborateurs ont accès à des informations pouvant influer sur la valeur des actions, des options et d'autres valeurs mobilières d'Alstom si elles sont divulguées au public.


Sponsoring

Fait d'octroyer des biens ou de l'argent pour payer tout ou partie du coût des activités d'une organisation commerciale comme les séminaires, les conférences, les événements sportifs ou artistiques ou les spectacles afin de bénéficier en retour du potentiel commercial exploitable associé à ces activités. Le sponsoring fait partie de la stratégie de marketing et de communication de la société.

Il existe des risques inhérents à la nature même du sponsoring : à l'instar des dons aux organisations caritatives, le sponsoring peut être utilisé afin de dissimuler un avantage indu. Il peut être détourné de la finalité pour laquelle il a été fait et être utilisé au profit d'un gain personnel. Ce risque est accentué dans le cas où les événements ou activités sponsorisés sont contrôlés par des personnalités politiques, des agents publics ou leurs proches ou quand une personnalité politique ou un agent public bénéficie indirectement du sponsoring. Pour cette raison Alstom recommande à tous ses collaborateurs la plus extrême vigilance.


Procédure d'Alerte

Ensemble des canaux de signalement que peut utiliser tout collaborateur ou tout tiers en relation avec Alstom, dans le respect de la loi et des règles applicables dans le pays où il réside ou exerce ses activités, s'il suspecte une violation des règles de lutte contre la corruption, du droit de la concurrence et des règles boursières et comptables.  

Procédure d’Alerte