Notice légale

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En accédant au portail ALSTOM et en utilisant les sites Web d'ALSTOM, l'utilisateur du portail (dénommé ci-après « l'utilisateur ») accepte les termes et les conditions contenus dans cette notice.

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Le directrice de la publication du site web est Madame Marie-José Donsion, en qualité de Président-Directeur Général d’ALSTOM Holdings, qui sera la représentante d'ALSTOM pour la totalité des sites Web d'ALSTOM situés en France.

ALSTOM Holdings, dont le siège social est situé au 48 rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen, France, est responsable de l’hébergement direct et permanent du portail ALSTOM.

L’intégralité du site, à savoir  le logiciel, le contenu, les textes, graphismes, les vidéos, les images en direct et les images fixes, les sons, les icones, les procédés, le produit, la technologie, les documents téléchargeables et le savoir-faire en général ainsi que tous les autres éléments qui font partie du portail sont la propriété exclusive d'ALSTOM ou de ses donneurs de licence.

Toute utilisation totale ou partielle, copie, représentation ou reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce portail sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation expresse d'ALSTOM, est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle (article L.122-4), sous réserve d'être expressément autorisé par la loi applicable.

De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom ALSTOM et/ou son logo ALSTOM, ainsi que  toute version dérivée de ceux-ci. Ces marques/logos sont protégés par le droit d’auteur et objet d’enregistrements auprès des offices de Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de telles marques commerciales et/ou de tels logos qui serait faite sans l'autorisation expresse d'ALSTOM est interdite conformément aux dispositions du Code français de la Propriété Intellectuelle.

Cette restriction (règle) s’applique également aux  marques et/ou logo des partenaires commerciaux d’ALSTOM présentes sur le portail.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur les sites Web ALSTOM, sont protégés par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute représentation totale ou partielle de ces bases de données sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site constituerait une contrefaçon.

Le non-respect de ces interdictions précitées constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. ALSTOM se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.


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L'information communiquée sur ce portail par ALSTOM a uniquement pour but de fournir des renseignements d'ordre général. L'utilisation spécifique par l'utilisateur des matériaux/informations contenues dans ce portail est de la seule responsabilité de l'utilisateur.

ALSTOM a fait des efforts raisonnables pour s'assurer que l'information dispensée sur ce portail était actualisée au moment de son inclusion mais décline toute responsabilité pour ce qui est de toute obligation de mise à jour, ou pour toute omission, imprécision ou erreur typographique.

L'information contenue dans ce portail peut être modifiée, corrigée et/ou complétée à tout moment sans avertissement.

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Aucun lien vers les sites Web d'ALSTOM ne sera fait par une tierce partie sans une autorisation préalable d'ALSTOM sous forme écrite, à moins qu'il ne s'agisse d'un membre du groupe ALSTOM.

Les sites Web d'une tierce partie que l'utilisateur utilisera pour avoir accès à ce portail ne sont pas sous le contrôle d'ALSTOM. En conséquence, ALSTOM ne prend aucun engagement de quelque nature que ce soit et décline toute responsabilité pour ce qui est du contenu et de l'utilisation quelle qu'elle soit des sites Web ainsi reliés ou de tout lien contenu dans un site relié, ou pour toute modification ou mise à jour de tels sites Web. L’exploitant du site Web d’ALSTOM ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web d’ALSTOM en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

Ce portail fournit un accès aux données utilisées concernant ALSTOM au niveau international et par conséquent peut inclure des références relatives à des produits, des procédés, des programmes et des services ALSTOM qui ne sont pas disponibles dans le pays de l'utilisateur. Ceci ne signifie pas qu'ALSTOM envisage d'offrir de tels produits, procédés, programmes et services dans un tel pays.

En règle générale, il est possible d'avoir accès au portail d'ALSTOM 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, ALSTOM est en droit, à sa seule discrétion, de suspendre, d'interrompre ou d'annuler l'accès à tout ou partie du portail dans les cas suivants mais dont la liste n'est pas limitative : force majeure, problèmes informatiques, difficultés en rapport avec la structure du réseau de télécommunications ou difficultés d'ordre technique, ou pour des raisons ayant trait à la maintenance.

Ni ALSTOM, ni aucune de ses filiales directes ou indirectes ne sera responsable envers un quelconque utilisateur ou envers tout tiers pour tout dommage direct, indirect, immatériel ou particulier ou pour toute perte quelque que soit leur cause, leur nature ou leurs conséquences, y compris, et ce sans limitation aucune, de toute perte de profits, perte de programmes ou de toute autre sorte de données subies par le système de gestion d'information de l'utilisateur ou de tout autre système.

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L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens pour utiliser le site; avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement et enfin; qu’il a pris connaissance de la notice légale et s’engage à la respecter.

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Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ALSTOM a déposé une déclaration auprès de l'autorité de contrôle française (la « CNIL »), le numéro de récépissé n° 741647.

L'utilisateur du portail ALSTOM et/ou des sites Web ALSTOM (les « Sites ») est par la présente notice légale informé que des données à caractère personnel peuvent être recueillies sur le portail, conformément à l’article 32 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

En devenant un utilisateur inscrit et/ou en répondant à une enquête et/ou à tout autre sorte de questionnaire sur un/les Sites, l'utilisateur reconnaît qu'il fournit volontairement à ALSTOM et/ou une/ses filiale(s) dans le monde, des données identifiables personnellement le concernant (par exemple, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail) (« données personnelles »).

Les données personnelles  recueillies ou traitées par ALSTOM lors de la navigation sur les Sites  sont destinées généralement à  répondre à une requête de l'utilisateur, pour exécuter des ordres de commande ou pour que l'utilisateur ait accès à une information spécifique de son compte personnel présent sur les Sites.

De même, afin de favoriser la relation client d'ALSTOM avec l'utilisateur, ALSTOM peut stocker et utiliser des données personnelles, les communiquer de par le monde à l'ensemble de ses filiales afin, d'une part de mieux appréhender les besoins commerciaux de l'utilisateur et d’adapter son offre produits et ses services présente sur les Sites.

ALSTOM (ou une tierce partie sur ordre d'ALSTOM) peut utiliser les données personnelles afin de prendre contact avec l'utilisateur inscrit sur son/ses Site(s) au sujet d’offres commerciales menées  par ALSTOM  et/ou lors de campagne de sondages en ligne organisées par ALSTOM ou à sa demande à une tierce partie dans le but d’identifier les profils des clients d'ALSTOM et d’améliorer l’offre produits et services qui leur est proposée.

ALSTOM s'abstient de vendre, louer ou commercialiser sous une forme quelconque auprès d'une tierce partie les données personnelles de l'utilisateur sans avoir obtenu l'autorisation préalable de ce dernier. L'utilisateur reste libre de ne pas devenir un utilisateur enregistré, de répondre aux enquêtes d'ALSTOM ou à tout autre questionnaire.

En application de l'alinéa IV de l'article 22 de la loi n° 78-17, ALSTOM communique à toute personne qui en fait la demande les informations relatives aux traitements de données personnelles qu'elle met en œuvre.

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L'application des règles de conflit de lois, qui restreindrait la pleine application de la loi française, est, par la présente, exclue. En conséquence, la loi française s'applique à toutes les personnes qui surfent sur Internet, qui naviguent par le portail ALSTOM et/ou sur les Sites et qui utilisent tout ou partie de leurs fonctionnalités.

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