ImprimerEnvoyer
 Envoyer

Notre éthique

Les exigences du Code d’Ethique d'Alstom

« La réputation et l’intégrité d’Alstom ne peuvent se construire qu’en renforçant continuellement nos règles et procédures. Notre développement est fondé et guidé par nos principes fondamentaux d’intégrité et de transparence, appliqués scrupuleusement et sans exception envers nos collaborateurs, nos actionnaires, nos clients publics ou privés, nos fournisseurs, nos concurrents et tous nos partenaires. Notre Code d’Ethique est essentiel. Tous les collaborateurs d’Alstom doivent observer chaque jour dans leur cadre professionnel les mêmes règles de conduite, personnelles et collectives qui font d’Alstom une entreprise éthique. » Patrick Kron, Président - Directeur Général

Le Code d’Ethique d’Alstom a été actualisé en 2010 et distribué dans les principales langues du Groupe à tous les collaborateurs et à tous nos partenaires à travers le monde.

Le Code d’Ethique : 

  • Formalise les engagements et principes fondamentaux que le Groupe et ses collaborateurs sont tenus de respecter au quotidien.
  • Met l’accent sur le respect par le Groupe des lois, des réglementations et autres obligations en vigueur dans tous les pays où il est établi.
  • Valorise la transparence, l’intégrité, la loyauté, ainsi qu’un comportement équitable et honnête envers les clients, les fournisseurs, les concurrents, les actionnaires, les collaborateurs, les gouvernements, les organismes de réglementation et envers le public.
  • Insiste sur nos trois règles fondamentales en matière de droit de la concurrence, de prévention de la corruption et de la précision et de la diffusion de l’information financière.
  • Présente le Programme d’Intégrité d’Alstom, mis en œuvre et suivi dans l’ensemble du Groupe sous la responsabilité du Directeur Ethics & Compliance.
  • Détaille la Procédure d’Alerte qui permet à tout collaborateur de signaler une violation des règles de lutte contre la corruption, du droit de la concurrence et des règles boursières et comptables.

Alstom, une entreprise éthique, appuyée sur des règles et des process de contrôle au meilleur niveau international

Alstom a mis en place depuis le début des années 2000 des règles d’éthique que la Direction Générale n’a cessé de renforcer au fil du temps. Ces règles visent au strict respect des lois en vigueur dans tous les pays où l’entreprise est implantée, avec notamment les mesures de prévention de la corruption ainsi que l’application du droit de la concurrence et des règles boursières et comptables. De nombreuses autres règles couvrent également les relations avec les clients, fournisseurs et consultants commerciaux, ainsi que les autorités publiques ; le contrôle des exportations et les restrictions commerciales ; la gestion des conflits d’intérêt ; les cadeaux et invitations ; les dons aux partis politiques et aux organisations caritatives ; le sponsoring ; la protection de l’environnement ; la santé et la sécurité au travail ; les relations sociales ; le respect de la diversité et de l’égalité des chances ; la propriété intellectuelle ; l’usage des moyens de communication de l’entreprise ; les délits d’initiés….

Une culture éthique constamment renforcée

Le déploiement dans l’entreprise de ces règles a fait au cours des dernières années l’objet d’un effort considérable. Un Code d’Ethique distribué à la totalité du personnel a été produit en avril 2007 puis, actualisé et complété, réédité début 2010 en 14 langues. Ce Code fait partie des documents qui sont immédiatement remis à tout nouvel embauché. Egalement accessible sur le site Intranet du groupe, il est progressivement complété par des instructions détaillées qui sont largement distribuées au management. Par ailleurs, 35.000 managers du groupe sont tenus de suivre avant septembre 2010 une formation en ligne, obligatoire et disponible en 8 langues, baptisée « e-Ethics », qui garantit leur bonne connaissance des règles. Enfin, un droit d’alerte peut être utilisé par tout employé s’il a des raisons de suspecter des violations des règles de prévention de la corruption, du droit de la concurrence ou des règles boursières et comptables.

Le Département Ethics & Compliance, responsable du programme « Alstom Integrity » destiné à renforcer une culture éthique dans l’entreprise ainsi que la stricte application de toutes les règles d’éthique professionnelle et personnelle, dispose d’un réseau de 200 « ambassadeurs ». Présents dans tous les pays où Alstom est implantée et recrutés sur la base du volontariat, ils sont chargés de relayer au plus près du terrain la mise en oeuvre des règles d’éthique et leur prise en compte dans la vie quotidienne du groupe.

Des contrats avec les consultants strictement encadrés

Les mesures de prévention de la corruption tiennent une place importante dans ce dispositif. Outre la sensibilisation constante aux règles en vigueur qui est menée de manière très approfondie avec les collaborateurs les plus concernés, notamment la force de vente, elles s’appuient sur des processus extrêmement rigoureux en ce qui concerne les contrats avec les consultants commerciaux. Comme toutes les entreprises d’infrastructures opérant sur des marchés d’une grande complexité, Alstom peut avoir besoin de travailler avec des consultants spécialisés qui apportent leur connaissance du marché, avec ses lois, réglementations et processus de décision propres.

Les responsables commerciaux de l’entreprise peuvent avoir recours à des partenaires commerciaux, mais ceux-ci sont préalablement approuvés par le Département Ethics & Compliance après appréciation de l’intérêt indiscutable de recourir à leurs services, un audit approfondi (réputation, références, situation financière..) et vérification de la conformité entre les prestations attendues et les honoraires. Les paiements ne sont effectués qu’après examen du travail effectué. De surcroît, la gestion de tous les contrats de cette nature a été centralisée dans des sociétés dédiées de paiement et de contrôle.

Des standards éthiques au meilleur niveau international

Pour s’assurer de la pertinence de ces règles d’éthique, Alstom a demandé à l’organisme Ethics Intelligence International d’auditer et de valider les procédures qui régissent ses relations avec les consultants commerciaux. Un audit a été conduit par le cabinet suisse SGS entre septembre 2008 et mars 2009 et un rapport de conclusion a été rédigé par un groupe d’experts internationaux. Il a conclu que les règles et procédures mises en œuvre au sein du groupe correspondaient aux meilleures pratiques internationales, tant dans leur définition que dans leur mise en oeuvre. Alstom a donc reçu en mars 2009 la certification correspondante pour deux ans.

04 Mai 2010