Questions et Réponses

Les réponses à vos questions se trouvent ici

  1. Qu’est-ce que la corruption ?
  2. La corruption est-elle une pratique répandue ?
  3. Comment Alstom s'engage à lutter contre la corruption ?
  4. Quelles mesures concrètes ont été prises par Alstom pour empêcher la corruption ?
  5. Comment les manquements aux lois et réglementations sont-ils signalés en interne ?
  6. Comment Alstom mesure l'efficacité de son programme ?
  7. Comment Alstom améliore ses pratiques ?
  8. Qu'arrive-t-il aux collaborateurs coupables d'un acte de corruption ?

1. Qu’est-ce que la corruption ?

La corruption peut prendre plusieurs formes qui vont du trafic d'influence au système institutionnalisé de pots-de-vin. Transparency International définit la corruption comme "le fait d'abuser d'un pouvoir confié dans le but d'en tirer profit à titre personnel".

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Cette définition permet d'isoler deux éléments constitutifs de la corruption :

  • un détournement du pouvoir confié,
  • la recherche d'un enrichissement personnel. 

La corruption recouvre donc des agissements divers : transactions illégales, telles que le détournement de fonds publics ou le vol de biens publics, les pots-de-vin, les avantages, les services, les cadeaux, etc.

2. La corruption est-elle une pratique répandue ?

Pendant longtemps, la corruption a été très répandue dans un grand nombre de pays. Mais à la fin des années 1970, le gouvernement américain a été le premier à adopter des lois destinées à prévenir la corruption des agents publics à l'extérieur des Etats-Unis. En 1997, dans le cadre de la campagne pilotée par l'OCDE, les autres pays du monde ont décidé de s'attaquer au problème. Cette initiative a marqué un tournant dans la lutte contre la corruption : les 34 pays membres de l'OCDE ont signé une convention qu'ils ont ensuite intégrée à leur législation nationale, renforçant ainsi leur capacité d'action contre la corruption. Ces mesures ont permis aux pays de poursuivre les auteurs d'infractions et de les faire condamner en justice, en profitant d'une collaboration renforcée des enquêteurs et des juges engagés dans la lutte contre la corruption.

3. Comment Alstom s'engage à lutter contre la corruption ?

Alstom s'engage résolument à éliminer la corruption et les pots de vin de ses transactions commerciales et respecte la Convention de lutte contre la corruption de l'OCDE, le droit pénal français, la législation américaine, notamment la loi "Foreign Corrupt Practices Act" (FCPA), la loi britannique "UK Bribery Act" de 2010 et les normes volontaires de la Chambre de commerce internationale (CCI) ainsi que les directives du "Resource Guide to the US Foreign Corrupt Practices Act".

Alstom s'engage à promouvoir partout dans le monde les principes d'éthique et de conformité dans les affaires. Alstom est membre du Groupe de travail sur le dixième principe du Pacte mondial des Nations Unies, de l'ECOA (Association des Directeurs Ethique & Conformité, aux Etats-Unis), de l'IBE (Institut d'Ethique des Affaires, au Royaume-Uni) et de la CCI (Chambre de commerce internationale). Au niveau local, Alstom sponsorise l'Ethos Institute au Brésil et le Centre d'éthique et de gouvernance d'entreprise en Russie. Le 26 juillet 2012, Alstom a signé le Pacte d'Intégrité d'Entreprise  (Corporate Integrity Pledge) en Malaisie devant le Haut-commissaire de la Commission malaisienne de lutte contre la corruption (MACC). En outre, Alstom a sponsorisé durant trois ans la Chaire d'Excellence en Droit et Ethique des affaires de l'Université de Cergy-Pontoise.

4. Quelles mesures concrètes ont été prises par Alstom pour empêcher la corruption ?

L'engagement d'Alstom repose sur trois piliers principaux.

Il s'agit en premier lieu de son Code d'Ethique, publié en 2001, dans la droite ligne des premières lois anti-corruption. Il énonce l'ensemble des engagements et des règles d'Alstom en matière de conduite éthique.

En second  lieu, Alstom dispose d'une équipe dédiée : la Direction Ethique et Conformité, qui fixe les règles éthiques et veille à leur application au sein d'Alstom. La Direction Ethique et Conformité est indépendante et a tout pouvoir de décision. Elle est rattachée à la Direction juridique et elle est en lien direct avec le P-DG et le Comité pour l'éthique, la conformité et le développement durable du Conseil d'administration.

Enfin, un ambitieux Programme d'Intégrité, établi et contrôlé par la Direction Ethique et Conformité, concrétise les engagements d'Alstom par des règles complémentaires du Code d'Ethique. Il précise notamment la conduite à adopter dans les cas potentiellement risqués tels que les cadeaux, les invitations et le sponsoring. Dans ce domaine, des Ambassadeurs Ethique et Conformité, tous volontaires, issus principalement des Départements Juridique, Finance et Ressources Humaines, veillent à promouvoir et à mettre en œuvre le Programme d'Intégrité d'Alstom.

Le Programme d'Intégrité d'Alstom comprend également des Instructions très strictes qui régissent les relations d'Alstom avec les partenaires commerciaux, les sociétés de conseils, les fournisseurs et sous-traitants et les joint-ventures et consortiums. Les autres Instructions, relatives à la gestion des conflits d'intérêts, des cadeaux et invitations, des dons aux organisations caritatives, des financements d'activités politiques et au sponsoring doivent également être appliquées part tout collaborateur. Des sessions de formation en présentiel ou des programmes de formation à distance sont déployés au sein d'Alstom afin d'expliquer la politique Ethique et Conformité.

5. Comment les manquements aux lois et réglementations sont-ils signalés en interne ?

Comme l'explique le Code d'Ethique, tout collaborateur peut utiliser la Procédure d'Alerte d'Alstom, conformément aux lois et réglementations en vigueur dans le pays de son lieu de travail ou de résidence, s'il a des raisons de suspecter une violation des règles de lutte contre la corruption, du droit de la concurrence et des règles boursières et comptables.

Le collaborateur d'Alstom qui souhaite signaler une irrégularité peut utiliser différentes canaux au choix. La procédure la plus évidente consiste à informer son supérieur direct. Toutefois, si le collaborateur estime que ce canal peut présenter des difficultés ou que l’irrégularité signalée pourrait ne pas donner lieu à un suivi approprié, il peut également procéder autrement, notamment en utilisant le site Internet dédié aux alertes.

Alstom met tout en œuvre pour respecter le désir de confidentialité émis par les collaborateurs et s’engage à ce que ces derniers ne subissent aucune forme de discrimination, changement de statut, harcèlement ou autre, du fait du recours à la Procédure d’Alerte ou de la communication d’informations de bonne foi.

6. Comment Alstom mesure l'efficacité de son programme ?

En 2011, Alstom est devenue la première société française cotée en bourse à recevoir la certification  ETHIC Intelligence, à l'issue d'un audit réalisé par le cabinet suisse SGS portant sur son Programme d'Intégrité d'Alstom. Cette certification récompense les efforts d'Alstom dans ce domaine et atteste de la conformité du Programme aux meilleures pratiques internationales.

En mai 2014, Alstom a vu son certificat renouvelé. 

La certification du Programme d'Intégrité d'Alstom offre les avantages suivants :

  • Une déclaration claire en interne selon laquelle Alstom s'engage à appliquer strictement les procédures certifiées correspondant aux normes internationales les plus élevées, 
  • La garantie qu'Alstom a mis en œuvre les règles adéquates,
  • L'amélioration continue des programmes en place, grâce aux recommandations du Comité de certification.

7. Comment Alstom améliore ses pratiques ?

Le Programme d'Intégrité d'Alstom vise à promouvoir une culture de l'intégrité, à prévenir et à détecter les fautes, les infractions aux lois, les paiements illicites et à protéger Alstom et ses collaborateurs. Fondé sur une évaluation du risque, il fait l'objet d'améliorations régulières dans le cadre de réunions avec des pairs, des experts de la lutte contre la corruption et des cabinets juridiques spécialisés afin d'échanger des points de vue, des bonnes pratiques, des références et des avis juridiques.

8. Qu'arrive-t-il aux collaborateurs coupables d'un acte de corruption ?

Il incombe à chaque collaborateur de veiller personnellement à ce que sa conduite et celle de ses équipes soient conformes en tout point au Code d’Ethique et à toutes les Instructions applicables.

Certaines infractions à ces règles peuvent avoir des conséquences graves et durables sur l’image, les relations d’affaires et la situation financière d’Alstom. Si les circonstances le justifient, Alstom pourra entamer des poursuites civiles ou pénales et prendre les mesures internes adaptées.