Réglementations substances dangereuses


De nombreux pays dans le monde ont mis en place des réglementations visant à encadrer la production et l’utilisation des substances chimiques afin d’en limiter les effets négatifs sur la santé humaine et l’environnement, par exemple, le Canadian Environnemental Protection Act (CEPA), China REACH, le "Toxic Substances Control Act" (TSCA), le Règlement sur les Produits Biocides, le règlement REACH (CE N°1907/2006).

Dans ce contexte, la prise en compte des 3 documents suivants est essentielle. 

  • 1- Le document SCG-FRM-010 : "Engagement de conformité aux règlementations relatives aux substances dangereuses" permettant de garantir à Alstom que certaines mesures liées à l’application du règlement ont bien été mises en œuvre par le fournisseur.
  • 2- Le document ENG-STD-003 est une instruction à destination des fournisseurs d’Alstom qui rappelle les obligations posées par le règlement ainsi que les requis d’Alstom en la matière.
  • 3- Le document ENG-FRM-001 est le formulaire de déclaration du fournisseur sur la présence ou non de substances dangereuses dans les produits fournis.