Communiqué du Conseil d’administration suite à l’Assemblée Générale annuelle d’ALSTOM du 5 juillet 2016

A l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle du 5 juillet dernier, les actionnaires d’ALSTOM ont exprimé un avis négatif sur la septième résolution relative à l’avis consultatif sur les éléments de la rémunération perçue par M. Patrick Kron sur l’exercice fiscal 2015/16 jusqu’à l’expiration de son mandat de Président-Directeur Général le 31 janvier 2016.

La Société s’est enquise des raisons de ce vote négatif alors que les principes et les modes de calcul de ces éléments avaient été approuvés très largement par les Assemblées Générales du 1er Juillet 2014 et du 30 juin 2015 (respectivement à 97 % et 87 %). Il est apparu que :

• L’Etat a émis un vote négatif pour exprimer en particulier son désaccord sur l’octroi d’une rémunération exceptionnelle conditionnelle liée à la vente des activités Energie à General Electric. L’Etat n’est détenteur de droits de vote à hauteur de 20%, via un prêt d’actions, que depuis le 1er février 2016, après le départ de M. Kron de l’entreprise, et n’était en conséquence pas partie prenante lors des Assemblées Générales qui avaient approuvé cette rémunération correspondant à la valeur boursière de 150.000 titres.
• Un certain nombre d’actionnaires ont émis un vote négatif considérant que le calcul de la partie variable de la rémunération avait été fait de manière trop discrétionnaire par le Conseil d’Administration et, notamment, que la pondération des critères financiers et des critères qualitatifs avait été modifiée pour les deux dernières années du mandat de Patrick Kron.

Le Conseil d’Administration de la Société, qui s’est réuni le 8 novembre 2016, a noté que :

• La rémunération variable fait partie intégrante du plan de rémunération et les adaptations aux calculs de la rémunération variable mises en œuvre dès l’exercice 2014/15 et inchangées depuis reflètent l’appréciation par le Conseil des conditions exceptionnelles créées par le projet de cession des activités Energie et de l’importance de la transaction. 
• Les paiements ont été effectués à M. Kron après approbation des actionnaires lors des Assemblées Générales de 2014 et 2015 et après consultation du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) qui a approuvé, le 24 octobre 2014, la rémunération conditionnelle exceptionnelle versée à Patrick Kron.  
• L’ensemble des sommes a déjà été versé à M. Patrick Kron et le vote négatif de la résolution ne remet pas en cause la légalité des versements. Par ailleurs, la Société n’a plus d’engagement à l’égard de M. Patrick Kron depuis son départ de l’entreprise le 31 janvier 2016.

Dans ce contexte, le conseil d’administration d’Alstom a constaté qu’au-delà des analyses exposées ci-dessus, il n’y avait pas de suite à donner au vote négatif exprimé le 5 juillet dernier, relativement à la situation de M. Patrick Kron.