Éthique

Le dialogue social chez Alstom

Alstom employees in a meeting in Katowice, Poland

Alstom est pleinement conscient que l'engagement des employés requiert une relation permanente et constructive avec ses salariés et leurs représentants. Nous nous engageons donc à adopter une approche concertée à tous les niveaux de l'organisation en maintenant partout un dialogue social constant et transparent, guidé par les valeurs d'Alstom - Agilité, Inclusion, Responsabilité - et par nos principes d'éthique et de responsabilité sociale, qui constituent les fondements du Code d'Éthique d'Alstom.

3 niveaux de représentation coexistent au sein du Groupe. Ce sont les principaux lieux d'échanges entre la direction et les représentants des salariés, notamment sur la stratégie industrielle, économique, financière et sociale d'Alstom. Au travers de cette organisation, et dans le respect des dispositions légales et réglementaires, le dialogue social est encadré par des instances représentatives proches des réalités des métiers, des pays et des zones géographiques.

  • Le Forum d'entreprise européen est composé de 29 délégués représentant les salariés des 24 pays européens où le groupe est implanté (dont le Royaume-Uni, la Suisse et la Norvège). 

    Réuni plusieurs fois par an, ce comité garantit une représentation équilibrée entre les pays tout en assurant un partage régulier d'informations et de points de vue sur la stratégie de l'entreprise, les données sociales et les sujets économiques. Ses prérogatives et ses moyens sont définis par un accord spécifique.

  • Les comités centraux/nationaux disposent d'une vision globale sur tous les sujets attraits à la gestion et la stratégie de l'entreprise et assurent la représentation collective de tous les employés dans le pays. (en fonction des dispositions légales et réglementaires des pays). En France, le comité de groupe français représente à la fois Alstom Holdings et les filiales françaises du groupe.

  • En fonction des pratiques et des réglementations locales, le comité d'établissement est composé de représentants des employés. Ces comités d’établissements ou commissions locales, sont en charges de sujets liés à l'environnement de travail et à la stratégie locale.

  • 13
    réunions avec les représentants européens en 2022
  • 0
    incidents d'interférence avec la liberté d'association
  • 208
    accords collectifs signés en 2022

La liberté d'association et la négociation collective au cœur de l'engagement social d'Alstom

Alstom est convaincu qu'un dialogue social transparent et responsable à tous les niveaux de l'entreprise est le meilleur moyen de soutenir et de renforcer la confiance mutuelle entre la direction et les employés. L'engagement d'Alstom en faveur d'un dialogue social transparent et constant est clairement indiqué dans son Code d'Ethique, par lequel l'entreprise s'engage à respecter la liberté d'association et le droit à la négociation collective.

Fondé sur des référentiels internationaux tels que la Déclaration des Droits de l'Homme des Nations Unies et les normes de l'Organisation Internationale du Travail, le Code d'Ethique d'Alstom reflète nos engagements qui visent notamment à :

  • Respecter toutes les lois régissant les droits de l'homme et promouvoir des pratiques de travail équitables.
  • Respecter la liberté d'association et reconnaître le droit à la négociation collective.
  • Prévenir et éliminer toutes les formes de travail forcé ou obligatoire.
  • Garantir l'abolition effective du travail des enfants.
  • Garantir l'élimination de toute discrimination en matière d'emploi.

Tout comme l'entreprise s'engage à respecter la liberté d'association, Alstom s'engage également à reconnaître la négociation collective comme une pratique fondamentale. L'enquête sociale interne d'Alstom menée en 2022 dans 32 pays où le groupe emploie des salariés (représentant 97 % de l'effectif total), confirme que 63,7 % des salariés du Groupe sont couverts par une convention ou un accord collectif. En 2022, 208 accords ont été signés dans le monde, couvrant de multiples aspects de l'environnement de travail et reflétant l'agilité de l'entreprise et de ses partenaires sociaux. Il s'agit notamment d'accords portant sur :

  • Développement de carrière,
  • Flexibilité du temps de travail,
  • Employabilité/apprentissage tout au long de la vie,
  • Gestion du stress,
  • L'égalité des chances,
  • Environnement, santé et sécurité,
  • Restructuration et réorganisation impliquant des ajustements d'effectifs

La conclusion de ces accords prometteurs et innovants prouve nécessairement l'existence d'un niveau avancé de dialogue et de discussion avec les partenaires sociaux. En complément des réglementations légales et des accords nationaux régissant les prérogatives des représentants du personnel et leurs droits, Alstom a conclu des accords d'entreprise spécifiques pour favoriser l'implication dans la représentation des salariés et la mise en œuvre de garanties connexes, dans des pays, notamment en France.

En tant qu'entreprise mondiale où la diversité et l'intégration sont au cœur de notre vision et de nos valeurs, nous voulons créer une culture d'intégration partout où nous opérons. En plus d'établir des liens étroits avec les représentants du personnel dans le monde entier, Alstom cherche à maintenir un dialogue constant et transparent avec tous ses employés, favorisant ainsi la cohésion et le sentiment d'appartenance. En particulier, dans les pays qui ne sont pas couverts par des mécanismes de négociation collective, Alstom a mis en place diverses initiatives et pratiques collectives qui abordent des sujets sociaux et garantissent que les attentes des employés sont prises en compte à tous les niveaux.

Un partenaire européen de longue date

Alstom met en œuvre une stratégie sociale durable car ses employés sont la clé de son succès. En tant que groupe international avec une forte présence en Europe, où près de 60% de ses employés travaillent, le maintien d'un dialogue continu avec nos partenaires sociaux européens est essentiel, en particulier dans un environnement en constante évolution. Depuis plus de 10 ans, Alstom et IndustriAll Europe ont développé au fil du temps des échanges solides et constructifs dans le cadre de transformations et de changements envisagés par le secteur et l'entreprise. Afin d'encadrer un mécanisme de dialogue social régulier, Alstom et IndustriAll ont conclu en 2011 et renouvelé en 2016 puis 2020, un accord sur l'anticipation du changement et la transformation au sein d'Alstom.

Outre l'implication requise par les projets de transformation des instances représentatives du personnel et l'articulation entre les niveaux européen et local, cet accord détermine les mesures qu'Alstom s'engage à mettre en œuvre en cas de changements organisationnels majeurs ayant des conséquences sur l'emploi. En signant cet accord-cadre international qui consacre, dans l'intérêt commun des parties, l'engagement de rechercher des solutions pour protéger nos salariés et leur employabilité en cas de restructuration et de réorganisation, Alstom confirme sa volonté d'être une entreprise responsable.