Plan de Financement

ALSTOM va tenir aujourd’hui son Assemblée
Générale mixte et demander à ses actionnaires,
dont l’Etat fait désormais partie avec une
participation d’environ 18,5%, d’approuver le plan
de financement annoncé le 26 mai dernier.

Les résolutions principales sont les suivantes :

- une augmentation de capital en espèces avec droit
préférentiel de souscription d’un montant
maximum de €1,2 milliard (14eme résolution),

- une augmentation de capital par compensation de créances
réservée aux créanciers hors Etat d’un
montant maximum de €700 millions (15eme résolution)
à un prix majoré de 25% à 35 % par rapport
à celui de l’augmentation de capital avec droit
préférentiel de souscription,

- une augmentation de capital par compensation de créances
réservée à l’Etat d’un montant
maximum de €500 millions (16eme résolution) à
un prix majoré de 25% à 35 % par rapport à celui
de l’augmentation de capital avec droit
préférentiel de souscription,

le montant maximum total de ces augmentations de capital
étant de €2,2 milliards, prime d’émission
incluse.

En raison de la dispersion du capital et de la très
forte proportion d’actionnaires non-résidents, il
apparaît maintenant avec une probabilité très
forte que le quorum requis de 25% sur la 16ème
résolution relative à l’augmentation de capital
par conversion de dettes réservée à l’Etat
pourrait ne pas être obtenu, l’Etat ne pouvant
prendre part au vote sur cette résolution le
concernant.

Si tel devait être le cas, nous envisageons de 
proposer aux actionnaires une modification de la structure du
plan proposé sans en modifier les principes fondamentaux
et, notamment, le montant maximum des augmentations de capital
de €2,2 milliards.

Le montant maximum de l’augmentation de capital avec
droit préférentiel de souscription serait porté
à €1,7 milliard au lieu de €1,2 milliard et
réglé soit en espèces, soit par compensation de
créances exigibles, notamment les créances de
€500 millions de l’Etat. Parallèlement, le
montant maximum de la conversion de dettes en capital
réservée aux créanciers autres que l’Etat,
resterait de €700 millions, pouvant être réduit
pour respecter l’objectif global de €2,2
milliards.

Tous les actionnaires pourraient souscrire soit en
espèces soit  par compensation de créances
à l’intégralité de l’augmentation de
capital avec droit préférentiel. Le prix de
souscription par compensation de créances serait bien
entendu le même que celui de la conversion de dettes en
capital, c’est-à-dire majoré de 25% à 35%
par rapport à celui de l’augmentation de capital en
espèces.

L’Etat s’est engagé à exercer ses
droits préférentiels de souscription à hauteur
d’environ €185 millions en espèces. Il
souscrira également à cette augmentation de capital
par compensation de créances à hauteur d’un
maximum de €500 millions dans la limite de ses droits
préférentiels de souscription et des actions
éventuellement disponibles après exercice de leurs
droits préférentiels de souscription par les autres
actionnaires, et tant que sa participation finale reste
inférieure à 31,5% du capital de la
société.

A l’issue de l’Assemblée
Générale, nous publierons le résultat des votes
de l’ensemble des résolutions.

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