Alstom fait appel du jugement du tribunal de Lille

L’émotion particulière suscitée par
cette affaire (en particulier lors de l’audience qui
s’est tenue en mai 2006) est tout à fait
compréhensible, compte tenu des graves conséquences
que l’utilisation de l’amiante dans le passé a
eues dans de nombreux secteurs d’activité.



Le recours d’Alstom vise à rétablir la
réalité des faits et des situations. Alstom
considère ainsi que plusieurs points d’application
de la législation, tels qu’ils ressortent de
l’argumentation du tribunal de Lille, appellent un nouvel
examen par la justice.



Il s’agit principalement pour Alstom :



- de contester l’assimilation, faite à tort par le
tribunal, des activités menées sur le site de
Lys-lez-Lannoy à « la fabrication ou la
transformation de produits à partir d’amiante »
ou encore « au confinement et au retrait de
l’amiante »,



- de faire valider les résultats des mesures
d’empoussièrement dans les ateliers -
réalisées non par Alstom mais par des organismes
indépendants – qui se sont révélés
conformes à la réglementation,



- de contester la qualification de l’infraction retenue
par le tribunal de Lille, qui accuse sans justification Alstom
d’avoir de manière délibérée mis en
danger la santé de ses salariés.



C’est sur ces bases qu’Alstom a décidé de
faire appel du jugement du tribunal de Lille, qui condamne
l’entreprise à partir d’une analyse
contestable des faits et des principes fixés par la
réglementation.




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