Le programme de conformité d’Alstom en ligne avec les directives de la Banque Mondiale. Levée de l’exclusion d’Alstom Hydro France de certains appels d’offres

Alstom se félicite de la décision du World Bank Integrity Compliance Office (ICO) qui a estimé qu’Alstom avait mis en place un programme de conformité répondant aux directives de la Banque Mondiale en la matière. L’ICO a également conclu qu’Alstom avait rempli toutes les autres conditions de l’accord passé avec la Banque Mondiale le 21 février 2012.

Comme le démontrent les rapports du moniteur indépendant nommé dans le cadre l’accord de 2012 avec la Banque Mondiale afin d’évaluer la conformité, Alstom a poursuivi le renforcement du contenu et de la mise en œuvre de son programme de conformité au cours de ces trois dernières années sous la direction de l’ICO, du Département Ethique et Conformité d’Alstom et du moniteur.

Par ailleurs, selon l’accord du 22 décembre 2014 avec le Département américain de la Justice, et sur la base des conclusions de l’ICO, Alstom ne sera pas tenu d’engager de moniteur.

A compter du 21 février 2015, l’interdiction de soumissionner pour les projets financés par la Banque Mondiale est levée pour Alstom Hydro France, Alstom Network Schweiz et leurs filiales. Ces sociétés sont désormais libres de répondre à des appels d’offres pour des projets financés par la Banque Mondiale et par d’autres institutions internationales qui disposent d’accords d’exclusion croisés avec la Banque Mondiale.

Alstom s’engage à répondre aux appels d’offres et à exécuter tous ses projets selon des règles d’éthique et d’intégrité conformes à son Code d’Ethique et aux politiques et procédures de son programme de conformité.