Projet Siemens Alstom : convocation de l’assemblée générale d’Alstom pour le 17 juillet et nouvelles étapes franchies

De nouvelles étapes ont été franchies dans la réalisation du projet de combinaison des activités mobilité de Siemens, y compris son activité de traction ferroviaire, et d’Alstom.

Dans le cadre du projet de combinaison, le Ministère de l’Economie et des Finances a accordé le 28 mai 2018 son autorisation à Siemens au titre du décret relatif aux investissements étrangers en France. Le 29 mai 2018, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a accordé à Siemens une dérogation inconditionnelle à l’obligation de déposer un projet d’offre publique après la réalisation de l’apport de son activité de mobilité, en contrepartie d’actions nouvellement émises de l’entité combinée représentant 50 pour cent du capital social d'Alstom sur une base entièrement diluée. Ces autorisations constituent des étapes clés dans la réalisation du projet de combinaison.

Lors de sa réunion du 30 mai 2018, le Conseil d’administration d’Alstom a approuvé :

1. La convocation de l’assemblée générale mixte des actionnaires et les projets de résolutions qui seront soumis pour approbation, comprenant les projets de résolutions relatifs au projet de combinaison ;
2. La convocation de l’assemblée spéciale les titulaires d’actions à droit de vote double et les projets de résolutions qui seront soumis pour approbation pour les besoins de l’annulation des droits de vote double ;
3. La convocation des assemblées des obligataires (en lien avec le ré-apport à Alstom Holdings) et les projets de résolutions qui seront soumis pour approbation.

Les titulaires d’actions à droit de vote double sont invités à participer à l’assemblée spéciale qui se tiendra le mardi 17 juillet à 9 heures 30 (heure de Paris).

Les actionnaires d’Alstom sont invités à participer à l’assemblée générale mixte qui se tiendra le mardi 17 juillet à 14 heures (heure de Paris).

Informations importantes

Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre d’achat, de vente ou d’échange, ni la sollicitation d’une offre d’achat, de vente ou d’échange de tous titres. Les actions d’Alstom ne peuvent, être offertes ou vendues aux Etats-Unis d’Amérique sans avoir fait l’objet d’un enregistrement ou bénéficié d’une dispense d’enregistrement conformément au U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié.

Ce communiqué de presse comporte des déclarations relatives à l’activité future, aux performances financières et événements futurs ou développements concernant Siemens et Alstom qui pourraient constituer des déclarations prospectives, telles que les déclarations relatives aux opinions et aux attentes d’Alstom et Siemens relatives au projet de rapprochement de leurs activités (les « Activités Combinées »), les déclarations relatives aux avantages qui en découleraient pour les clients ou qui peuvent être attendus des Activités Combinées à la suite du rapprochement envisagé ainsi que les déclarations relatives à la capacité des parties à créer de la valeur pour les actionnaires via, notamment, la réalisation des économies et synergies attendues. Ces déclarations sont fondées sur un certain nombre d’hypothèses et reflètent les attentes actuelles d’Alstom et de Siemens. Toute déclaration prospective faite par ou pour le compte d’Alstom ou de Siemens ne vaut qu’à la date de ladite déclaration. Siemens et Alstom n’ont respectivement aucune intention ou obligation de mettre à jour ou réviser ces déclarations prospectives, que ce soit en conséquence d’une nouvelle information, d’un événement futur ou autre.
Ces déclarations prospectives peuvent être identifiées par l’utilisation de termes tels que « s’attend à », « espère », « anticipe », « a l’intention de », « prévoit », « croit », « recherche », « estime », « projette » ou par l’utilisation d’autres termes similaires ou l’emploi du futur. Des déclarations prospectives peuvent également être formulées dans d’autres rapports, présentations, ou documents fournis aux actionnaires ainsi que dans des communiqués de presse. En outre, des représentants d’Alstom ou de Siemens, pourraient, de temps à autre, formuler oralement des déclarations prospectives. De telles déclarations sont fondées sur les estimations actuelles et hypothèses des équipes managériales, respectivement d 'Alstom et de Siemens, et dépendent de nombreux facteurs qui échappent au contrôle d’Alstom ou de Siemens. Ces déclarations prospectives sont sujettes à un certain nombre de risques, d’incertitudes et facteurs, en ce compris (sans que cela ne soit limitatif) : la non-approbation par les actionnaires d’Alstom du rapprochement envisagé, l’effet des conditions règlementaires que les autorités de régulation pourraient, le cas échéant, imposer, la réaction des clients, des employés, des fournisseurs respectifs d’Alstom et Siemens relativement au rapprochement envisagé, la capacité à mener à bien rapidement l’intégration des activités d’Alstom et de Siemens, ainsi que les risques décrits dans les différents documents rendus publics ou qui seront rendus publics auprès d’autorités réglementaires telle que l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») et en particulier aux chapitres « Facteurs de Risques » et « Risks » des Rapports Annuels respectifs d’Alstom et de Siemens. La matérialisation d’un ou plusieurs de ces risques ou incertitudes ainsi que dans l’éventualité où les attentes sous-jacentes ou les hypothèses retenues se révélaient incorrectes, les résultats effectifs, les performances, la situation financière ou les perspectives d’Alstom ou de Siemens pourraient s’avérer significativement différents de ceux explicitement ou implicitement présentés dans certaines déclarations prospectives. Ni Alstom ni Siemens n’a l’intention de mettre à jour ou de revoir les déclarations prospectives (ni n’assume une quelconque obligation relativement à cette mise à jour) en cas de développements futurs, de nouvelles informations ou circonstances qui s’écarteraient de ceux attendus à ce jour.

Rien ne peut garantir que le rapprochement envisagé se concrétisera ou que les avantages attendus se réaliseront. Le rapprochement envisagé est conditionné à diverses autorisations réglementaires ainsi qu’à la réalisation de certaines conditions, et rien ne peut garantir que de telles autorisations seront obtenues et/ou que ces conditions seront réalisées.

En raison des arrondis, la somme des chiffres figurant dans le présent communiqué, ou dans d’autres documents, peut ne pas correspondre exactement au total arithmétique. En outre, les pourcentages sont des valeurs approchées.

Informations additionnelles 

Dans le cadre du rapprochement envisagé, Alstom envisage de déposer à l’AMF, la documentation liée à l’opération  et d’autres documents relatifs à la cotation des actions devant être émises en contrepartie de l’apport part Siemens de son mobility business. LES INVESTISSEURS ET DETENTEURS DE TITRES SONT PRIÉS DE LIRE AVEC ATTENTION TOUS LES DOCUMENTS PERTINENTS QUI SERAIENT DEPOSÉS AUPRÈS DE L’AMF, Y COMPRIS LE PROSPECTUS DÈS QU’IL SERA DISPONIBLE CAR IL CONTIENDRA DES INFORMATIONS IMPORTANTES SUR LE RAPPROCHEMENT ENVISAGÉ. Les investisseurs et les détenteurs de titres peuvent obtenir gratuitement une copie de la documentation liée à l’opération ainsi que d’autres documents déposés auprès des autorités (quand ils seront disponibles) sur le site de l’AMF, www.amf-france.org. Ces documents, quand ils auront été déposés, pourront également être obtenus gratuitement sur le site d’Alstom, www.alstom.com, ou en contactant l’équipe Relations Investisseurs d’Alstom au investor.relations@alstomgroup.com.