Questions et réponses sur l’éthique et la conformité

La corruption peut prendre plusieurs formes qui vont du trafic d'influence au système institutionnalisé de pots-de-vin. Transparency International définit la corruption comme "le fait d'abuser d'un pouvoir confié dans le but d'en tirer profit à titre personnel".

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Cette définition permet d'isoler deux éléments constitutifs de la corruption :

• Un détournement du pouvoir confié,
• La recherche d'un enrichissement personnel.

La corruption recouvre donc des agissements divers : transactions illégales, telles que le détournement de fonds publics ou le vol de biens publics, les pots-de-vin, les avantages, les services, les cadeaux, etc.

Pendant longtemps, la corruption a été très répandue dans un grand nombre de pays. Mais à la fin des années 1970, le gouvernement américain a été le premier à adopter des lois destinées à prévenir la corruption des agents publics à l'extérieur des Etats-Unis. En 1997, dans le cadre de la campagne pilotée par l'OCDE, les autres pays du monde ont décidé de s'attaquer au problème. Cette initiative a marqué un tournant dans la lutte contre la corruption : les 34 pays membres de l'OCDE ont signé une convention qu'ils ont ensuite intégrée à leur législation nationale, renforçant ainsi leur capacité d'action contre la corruption. Ces mesures ont permis aux pays de poursuivre les auteurs d'infractions et de les faire condamner en justice, en profitant d'une collaboration renforcée des enquêteurs et des juges engagés dans la lutte contre la corruption.

L'engagement d'Alstom repose sur trois piliers principaux.

Il s'agit en premier lieu de son Code d'Ethique, publié en 2001, dans la droite ligne des premières lois anti-corruption. Il énonce l'ensemble des engagements et des règles d'Alstom en matière de conduite éthique.

En second  lieu, Alstom dispose d'une équipe dédiée : la Direction Ethique et Conformité, qui fixe les règles éthiques et veille à leur application au sein d'Alstom. La Direction Ethique et Conformité est indépendante et a tout pouvoir de décision. Elle est rattachée à la Direction juridique et elle est en lien direct avec le P-DG et le Comité pour l'éthique, la conformité et le développement durable du Conseil d'administration.

Enfin, un ambitieux Programme d'Intégrité, établi et contrôlé par la Direction Ethique et Conformité, concrétise les engagements d'Alstom par des règles complémentaires du Code d'Ethique. Il précise notamment la conduite à adopter dans les cas potentiellement risqués tels que les cadeaux, les invitations et le sponsoring. Dans ce domaine, des Ambassadeurs Ethique et Conformité, tous volontaires, issus principalement des Départements Juridique, Finance et Ressources Humaines, veillent à promouvoir et à mettre en œuvre le Programme d'Intégrité d'Alstom.

Le Programme d'Intégrité d'Alstom comprend également des Instructions très strictes qui régissent les relations d'Alstom avec les partenaires commerciaux, les sociétés de conseils, les fournisseurs et sous-traitants et les joint-ventures et consortiums. Les autres Instructions, relatives à la gestion des conflits d'intérêts, des cadeaux et invitations, des dons aux organisations caritatives, des financements d'activités politiques et au sponsoring doivent également être appliquées part tout collaborateur. Des sessions de formation en présentiel ou des programmes de formation à distance sont déployés au sein d'Alstom afin d'expliquer la politique Ethique et Conformité.

Comme l'explique le Code d'Ethique, tout collaborateur peut utiliser la Procédure d'Alerte d'Alstom, conformément aux lois et réglementations en vigueur dans le pays de son lieu de travail ou de résidence, s'il a des raisons de suspecter une violation du Code d’Ethique ou des règles et politiques d’Alstom.

Le collaborateur d'Alstom qui souhaite signaler une irrégularité peut utiliser différentes canaux au choix. La procédure la plus évidente consiste à informer son supérieur direct. Toutefois, si le collaborateur estime que ce canal peut présenter des difficultés ou que l’irrégularité signalée pourrait ne pas donner lieu à un suivi approprié, il peut également procéder autrement, notamment en utilisant le site Internet dédié aux alertes.

Alstom met tout en œuvre pour respecter le désir de confidentialité émis par les collaborateurs et s’engage à ce que ces derniers ne subissent aucune forme de discrimination, changement de statut, harcèlement ou autre, du fait du recours à la Procédure d’Alerte ou de la communication d’informations de bonne foi.

En 2011, Alstom est devenue la première société française cotée en bourse à recevoir la certification  ETHIC Intelligence, à l'issue d'un audit réalisé par le cabinet suisse SGS portant sur son Programme d'Intégrité d'Alstom. Cette certification récompense les efforts d'Alstom dans ce domaine et atteste de la conformité du Programme aux meilleures pratiques internationales.

En mai 2014, Alstom a vu son certificat renouvelé pour 3 ans.

En juin 2017, Alstom a obtenu la première certification AFAQ ISO 37001 attribuée par AFNOR Certification à la suite d’un audit mené de mars à mai 2017 sur sept sites en France et en Europe, ce qui confirme son engagement dans la lutte contre la corruption.

La norme internationale ISO 37001, parue en octobre 2016, préconise une série de mesures pour aider les organismes de toutes tailles, privés ou publics, à prévenir, détecter et traiter les problèmes de corruption à travers la mise en place d’un système de management anti-corruption.

L’audit a porté sur l’adéquation du dispositif anti-corruption d’Alstom à l’échelle européenne selon la norme ISO 37001, notamment la politique Ethique & Conformité, le  Code d’Ethique du Groupe diffusé à l’ensemble de ses collaborateurs depuis 2001, et les différentes instructions relatives aux procédures existantes de lutte contre la corruption ainsi que les nombreux outils de formation associés.

En 2018, un premier audit a eu lieu dans la région Asie-Pacifique et cette nouvelle région a obtenu la certification. Une campagne d’audits a également été lancée pour les autres régions entre septembre et décembre 2018, et Alstom est désormais certifié ISO 37 001 pour l’ensemble de ses 6 régions opérationnelles.

Le Programme d'Intégrité d'Alstom vise à promouvoir une culture de l'intégrité, à prévenir et à détecter les fautes, les infractions aux lois, les paiements illicites et à protéger Alstom et ses collaborateurs. Fondé sur une évaluation du risque, il fait l'objet d'améliorations régulières dans le cadre de réunions avec des pairs, des experts de la lutte contre la corruption et des cabinets juridiques spécialisés afin d'échanger des points de vue, des bonnes pratiques, des références et des avis juridiques.

Il incombe à chaque collaborateur de veiller personnellement à ce que sa conduite et celle de ses équipes soient conformes en tout point au Code d’Ethique et à toutes les Instructions applicables.

Certaines infractions à ces règles peuvent avoir des conséquences graves et durables sur l’image, les relations d’affaires et la situation financière d’Alstom. Si les circonstances le justifient, Alstom pourra entamer des poursuites civiles ou pénales et prendre les mesures internes adaptées.