Communication d'Alstom - Demande d'arbitrage
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Samuel Miller
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Martin Vaujour
Envoyer un emailEstelle Maturell Andino
Envoyer un email26 avril 2022 – Alstom confirme avoir déposé une demande d'arbitrage devant la Chambre de Commerce Internationale relative à son acquisition de Bombardier Transport.
La demande est dirigée contre Bombardier Inc. et porte sur le manquement à certaines dispositions contractuelles de l'accord de vente en date du 16 septembre 2020.
Les procédures d'arbitrage étant confidentielles, Alstom ne fera pas d'autres commentaires pendant cette procédure.